4. Respect de l'ordre public et des bonnes moeurs

Le Client garantit que les questions contenues dans le questionnaire ne sont pas contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Fournisseur se réserve le droit de refuser, et le Client s'interdit, de diffuser tout questionnaire comportant des questions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou dont la diffusion auprès des destinataires serait illicite au regard de la législation en vigueur.