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Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en date du 6 avril 2006 récépissé de déclaration n° 116 1575.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d'accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@libop.net . De plus, aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.

Les utilisateurs des services de la solution logicielle Libop-Quest feront leur affaire personnelle de l'ensemble des autorisations légales et administratives, requises dans le cadre de la création et de l'utilisation du fichier des destinataires mis en place sur leur espace privé qui leur est réservé sur le site www.libop.net . Les utilisateurs se chargent notamment de toute déclaration nécessaire ou modification de déclaration existante auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ainsi que plus généralement du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (loi n+78-17 du 6 janvier 1978).

 
 
 
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