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8. Cas de force majeure
Les Parties conviennent expressément que les évènements suivants seront en toute hypothèse considérés comme des cas de force majeure : les tempêtes, les inondations, les catastrophes naturelles, les grèves internes ou externes, les lock-outs, les mouvements sociaux, les émeutes, les insurrections, les sabotages, les guerres, les pannes, les destructions ou les détériorations de tous équipements ou locaux, les interruptions de réseaux de télécommunications, le blocage de l'envoi des messages électroniques du fait de prestataires techniques tiers.
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