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8. Cas de force majeure

Les Parties conviennent expressément que les évènements suivants seront en toute hypothèse considérés comme des cas de force majeure : les tempêtes, les inondations, les catastrophes naturelles, les grèves internes ou externes, les lock-outs, les mouvements sociaux, les émeutes, les insurrections, les sabotages, les guerres, les pannes, les destructions ou les détériorations de tous équipements ou locaux, les interruptions de réseaux de télécommunications, le blocage de l'envoi des messages électroniques du fait de prestataires techniques tiers.

 

 

 

 



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1. Objet du contrat
2. Droits et obligations des parties
3. Capacité des parties
4. Respect de l'ordre public et des bonnes moeurs
5. Conditions financières
6. Garanties
7. Responsabilité
8. Cas de force majeure
9. Convention de preuve
10. Nullité partielle
11. Propriété et Protection des données
12. Publicité
13. Résiliation et expiration du contrat
14. Droit applicable