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6. Garanties

Le Client garantit au Fournisseur qu'il a préalablement effectué une déclaration auprès de la CNIL pour le traitement des adresses de courrier électronique et autres données personnelles collectées auprès des destinataires et s'engage à déclarer le nouveau traitement obtenu par l'importation de ces données sur l'espace du Site qui lui est réservé.

Le Fournisseur s'engage à considérer comme confidentiels les données, les informations et les documents communiqués par le Client lors de l'utilisation de Libop-Quest. Le Fournisseur s'engage à les protéger avec le plus grand soin et à ne pas divulguer à des tiers ces informations.

En particulier, le Fournisseur s'interdit de divulguer à des tiers, sauf autorisation expresse du Client, les questionnaires et fichiers électroniques qui pourraient lui être communiqués dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

En revanche, le Fournisseur ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, ni erreur de fonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance.

Le Client s'engage, pour sa part, à garder confidentielles toutes les informations, procédés et méthodes auxquels il aurait accès dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Fournisseur.

Par ailleurs, le Fournisseur ne fournit aucune garantie quant au taux de retour des questionnaires par les destinataires, ni quant à la fiabilité des résultats observés.

Le Client déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites. Le Client reconnaît notamment que le fonctionnement et les performances du Site sont liés à l'organisation du réseau Internet et aux moyens de télécommunications, dont le Fournisseur n'est pas responsable et que cette organisation et/ou ces moyens de télécommunications sont susceptibles d'évoluer, de même que leur régime juridique. Pour ces motifs, le Fournisseur ne peut s'engager sur le bon fonctionnement ou sur l'absence d'interruption du Site.

Le Fournisseur ne garantit pas la pertinence ni la véracité des informations contenues dans les rapports provisoires sur le Site au fur et à mesure de la collecte des réponses.

Le Client garantit au Fournisseur que les adresses électroniques des destinataires et autres données personnelles qu'il pourrait mettre à sa disposition ont été collectées loyalement, en vertu des droits des personnes concernées.

 

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1. Objet du contrat
2. Droits et obligations des parties
3. Capacité des parties
4. Respect de l'ordre public et des bonnes moeurs
5. Conditions financières
6. Garanties
7. Responsabilité
8. Cas de force majeure
9. Convention de preuve
10. Nullité partielle
11. Propriété et Protection des données
12. Publicité
13. Résiliation et expiration du contrat
14. Droit applicable