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5. Conditions financières

Le Client s'engage à payer les sommes dues en contrepartie de l'accès aux Services concédés par le Fournisseur dans le respect des dispositions du présent contrat.

Les tarifs du Fournisseur sont ceux mentionnés sur le Site. Les devis engagent le Fournisseur pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d'expédition.

Les montants stipulés s'entendent hors taxes. Tous droits et taxes applicables aux sommes payables au titre du présent contrat et à l'exécution des prestations indiquées seront facturés en sus et varient conformément aux lois et règlements en vigueur. Ils seront à la charge du Client.

Les factures émises par le Fournisseur seront payables par le Client au plus tard dix (10) jours suivant la réception de la facture : soit par chèque bancaire, soit par virement. Les paiements par chèque seront nécessairement libellés en euros. Un paiement anticipé ne donnera lieu à aucune remise tarifaire de la part du Fournisseur.

A défaut de paiement à leur échéance des sommes dues au Fournisseur au titre du présent contrat, des pénalités pour retard de paiement devront être versées par le Client sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable. Ces pénalités seront calculées sur la base du délai écoulé depuis le premier jour du dépassement du délai contractuel de paiement jusqu'au jour du paiement effectif de la somme due au Fournisseur, à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est le taux en vigueur au jour de l'émission de la facture par le Fournisseur.

Le Fournisseur pourra suspendre ses prestations, voire procéder à la résiliation des présentes dans les conditions prévues à l'article 13, au cas où toute somme due par le Client au titre du présent contrat n'aurait pas été réglée dans les délais contractuels, ce sans que le Fournisseur puisse encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

Les prestations de type abonnement sont soumises à un renouvellement automatique à leur date d'échéance. Le prix du nouvel abonnement sera réévalué à chaque date anniversaire du contrat originel, sur la base de l'indice SYNTEC (Chambre Syndicale des SSII et éditeurs de logiciels), publié notamment sur le site Syntec Informatique. Dans tous les autres cas, le Fournisseur notifierait à l'avance au Client les nouvelles conditions tarifaires.

Par ailleurs, le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser toute commande de Client avec lequel il existerait un litige.

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1. Objet du contrat
2. Droits et obligations des parties
3. Capacité des parties
4. Respect de l'ordre public et des bonnes moeurs
5. Conditions financières
6. Garanties
7. Responsabilité
8. Cas de force majeure
9. Convention de preuve
10. Nullité partielle
11. Propriété et Protection des données
12. Publicité
13. Résiliation et expiration du contrat
14. Droit applicable