LIBOP.net

Nouvelle Génération d'Enquêtes En Ligne

 
   
Contact
 
   
 
 


Téléchargement CGV

 



4. Respect de l'ordre public et des bonnes moeurs

Le Client garantit que les questions contenues dans le questionnaire ne sont pas contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Fournisseur se réserve le droit de refuser, et le Client s'interdit, de diffuser tout questionnaire comportant des questions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou dont la diffusion auprès des destinataires serait illicite au regard de la législation en vigueur.

 

 

 

 

Rubriques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

 

 
 
1. Objet du contrat
2. Droits et obligations des parties
3. Capacité des parties
4. Respect de l'ordre public et des bonnes moeurs
5. Conditions financières
6. Garanties
7. Responsabilité
8. Cas de force majeure
9. Convention de preuve
10. Nullité partielle
11. Propriété et Protection des données
12. Publicité
13. Résiliation et expiration du contrat
14. Droit applicable