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3. Capacité des parties

Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Elles sont libres de conclure la présente convention et ont la capacité requise afin d'exécuter intégralement leurs obligations aux termes de la présente convention.

L'exécution du présent contrat est indépendante de tout autre contrat auquel le Client est partie ou lié.

Les termes de la présente convention ne sauraient être interprétés comme faisant d'une partie le mandataire, l'agent ou le représentant légal de l'autre partie.

Ainsi chacune des Parties s'engage-t-elle à ne rien faire qui puisse induire un quelconque tiers en erreur à cet égard et à ne prendre aucun engagement ni offrir aucune garantie au nom de l'autre partie.

 

 

 

 

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1. Objet du contrat
2. Droits et obligations des parties
3. Capacité des parties
4. Respect de l'ordre public et des bonnes moeurs
5. Conditions financières
6. Garanties
7. Responsabilité
8. Cas de force majeure
9. Convention de preuve
10. Nullité partielle
11. Propriété et Protection des données
12. Publicité
13. Résiliation et expiration du contrat
14. Droit applicable