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2. Droits et obligations des parties

Le Fournisseur met à la disposition du Client, depuis l'espace réservé de celui-ci, la solution logicielle Libop-Quest ainsi qu'une plate-forme ASP (Application Service Provider) accessible via Internet et permettant l'utilisation des Services (conception des questionnaires, présentation, publication, diffusion, recueil des réponses, traitement et analyse des résultats, production de rapports).

Une fois que le Client se sera vu communiquer par email son identifiant et son mot de passe, il pourra procéder à l'utilisation de ces services à partir de l'espace qui lui est réservé sur le Site. Il appartient au Client d'utiliser cet outil conformément à l'aide générale en ligne incluse dans la solution Libop-Quest pour gérer les Services, et créer un questionnaire.

Le questionnaire est réalisé par le Client, depuis le Site, sous sa seule responsabilité. Le Client décide ainsi seul du choix, de la teneur et de la pertinence des questions qu'il souhaite voir poser aux destinataires. Il lui appartient également de constituer un fichier d'adresses électroniques de l'ensemble des destinataires auxquels il souhaite faire parvenir le questionnaire. La constitution des adresses des destinataires est effectuée par le Client sous sa seule responsabilité.

La réalisation d'un questionnaire suppose au préalable le paiement de la prestation au Fournisseur par le Client.

Une fois le questionnaire saisi par le Client et le fichier des adresses électroniques des destinataires constitué, le Client pourra gérer lui-même l'envoi du questionnaire aux destinataires sélectionnés. Le questionnaire est diffusé aux destinataires tel que rédigé par le Client sans modification ni adjonction par le Fournisseur. Toutefois, le Fournisseur se réserve le droit de consulter les informations saisies ou collectées par le Client sur le système Libop-Quest dans le cadre des opérations courantes de maintenance du système à savoir :

  • contrôle de l'intégrité des données ;
  • audit des performances de la solution Libop-Quest lors des traitements sur les données exécutés par le Client.

Sous réserve du respect de l'ensemble des obligations figurant dans le présent contrat, le Client bénéficiera des prestations suivantes :

  • le traitement des questionnaires retournés par les destinataires ;
  • l'élaboration de rapports statistiques provisoires sur la base des réponses au questionnaire au fur et à mesure de leur réception ;
  • la rédaction d'un rapport définitif une fois atteint le nombre maximal de réponses au questionnaire tel que spécifié par le Client lors de la création du questionnaire ou une fois la date de clôture du questionnaire atteinte ;
  • la mise à disposition des rapports provisoires et définitifs sur l'espace du Site réservé au Client.

Le Client pourra, au vu des rapports provisoires, décider d'augmenter le nombre de destinataires du questionnaire en ajoutant de nouvelles adresses électroniques au fichier des destinataires qu'il aura constitué.

Pour le cas où le Client demanderait au Fournisseur de gérer son fichier de destinataires, le Client s'oblige à communiquer au Fournisseur l'ensemble des données personnelles concernées.

Pour sa part, Di&mark a déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le Site dans le cadre de la réglementation relative à la protection des données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés) récépissé n° 116 1575.

Tout manquement de la part de l'une ou l'autre des Parties à exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions, conditions ou obligations des présentes conditions générales n'emportera à aucun moment une renonciation de sa part à la possibilité d'exiger dans l'avenir l'exécution desdites dispositions, conditions ou obligations.

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des droits et obligations de chacune des Parties, elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures orales ou écrites non expressément visées notamment les éventuelles conditions générales d'achat du Client.

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1. Objet du contrat
2. Droits et obligations des parties
3. Capacité des parties
4. Respect de l'ordre public et des bonnes moeurs
5. Conditions financières
6. Garanties
7. Responsabilité
8. Cas de force majeure
9. Convention de preuve
10. Nullité partielle
11. Propriété et Protection des données
12. Publicité
13. Résiliation et expiration du contrat
14. Droit applicable