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Nouvelle Génération d'Enquêtes En Ligne

 
   
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12. Publicité

Le Client autorise expressément le Fournisseur à faire figurer son nom sur une liste de références et à faire usage de la dénomination et/ou du logo du Client comme stricte référence commerciale sur le Site ainsi que dans la documentation commerciale, sauf notification écrite contraire de la part du Client.

L'enquête en ligne sera suivie en bas à gauche de la mention « Powered by Libop-Quest », cette mention apparaît sur chaque questionnaire auto-administré.

 

 

 

 

 

 

Rubriques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

 

 
 
1. Objet du contrat
2. Droits et obligations des parties
3. Capacité des parties
4. Respect de l'ordre public et des bonnes moeurs
5. Conditions financières
6. Garanties
7. Responsabilité
8. Cas de force majeure
9. Convention de preuve
10. Nullité partielle
11. Propriété et Protection des données
12. Publicité
13. Résiliation et expiration du contrat
14. Droit applicable