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Nouvelle Génération d'Enquêtes En Ligne

 
   
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11. Propriété et Protection des données

L'ensemble des informations saisies et collectées par le Client sur le système Libop-Quest reste la propriété du Client.

Ces informations sont :

  • le carnet d'adresses électroniques ;
  • les formulaires d'enquêtes ;
  • les courriers électroniques et les informations relatives à la diffusion des questionnaires ;
  • les réponses collectées par l'intermédiaire des enquêtes ;
  • les rapports d'analyse des réponses.

Le Client se voit concéder un droit d'utilisation, à titre exclusif et en tant que produit intermédiaire pour utiliser le contenu du Site et des Services y afférant. Compte tenu du caractère intuitu personae de la prestation, le Client s'engage à ne pas céder à titre onéreux ou gracieux les droits convenus dans le présent contrat, sans l'accord préalable du Fournisseur.

Di&mark reste l'unique propriétaire du contenu des Services et du Site. En cas de liquidation judiciaire de la société Di&mark et à défaut d'un repreneur, les codes sources de la solution Libop-Quest étant soumis à la licence GNU/GPL version 2.0 juin 1991, (General Public License), les clients bénéficiant de prestations en cours se verraient en droit d'obtenir pour leur propre compte les codes sources de Libop-Quest et d'en disposer selon les termes de la licence GNU/GPL précitée auparavant.

Le Fournisseur n'assure que le seul hébergement sur le Site et s'engage à restituer ou à détruire l'ensemble des fichiers mis en place par le Client sur l'espace qui lui est réservé sur le site dans les trois (3) mois à compter de l'expiration du présent contrat. Le Fournisseur s'interdit également d'utiliser à ses propres fins les résultats des enquêtes mises en œuvre par le Client.

L'accès physique au serveur d'hébergement des données se trouve situé dans une salle blanche dont les infrastructures sont sécurisées : contrôle des accès physiques, protection incendie ...

 

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1. Objet du contrat
2. Droits et obligations des parties
3. Capacité des parties
4. Respect de l'ordre public et des bonnes moeurs
5. Conditions financières
6. Garanties
7. Responsabilité
8. Cas de force majeure
9. Convention de preuve
10. Nullité partielle
11. Propriété et Protection des données
12. Publicité
13. Résiliation et expiration du contrat
14. Droit applicable