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Nouvelle Génération d'Enquêtes En Ligne

 
   
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Conditions Générales de Vente
Version 1.0 en date du 24 avril 2006

Dispositions générales

Libop-Quest est une solution logicielle de Gestion d'Enquêtes en Ligne éditée par Di&mark, société à responsabilité limitée, au capital de 9000 €, dont le siège social est situé 9 - avenue des Chasseurs - 75017 Paris.

1. L'objet du contrat

Le présent contrat a pour objet d'organiser et régir les relations entre Di&mark ou l'un de ses partenaires (ci-après dénommé « Le Fournisseur ») et le Client dans le cadre de l'utilisation des services (ci-après dénommés « Services ») accessibles depuis l'url http://www.libop.net (ci-après dénommé « le Site ») et dont la liste est la suivante :

  • la conception et la réalisation de questionnaires via Internet ;
  • la personnalisation des questionnaires du Client ;
  • la publication des questionnaires sur un espace dédié ;
  • la conception de courriers électroniques à l'attention des destinataires ;
  • la gestion d'un carnet d'adresses électroniques de destinataires ;
  • la diffusion des questionnaires auprès des destinataires ;
  • le recueil et le traitement des réponses apportées par les destinataires ;
  • l'élaboration et la mise à disposition au Client de rapports automatisés de résultats.

La passation de commande emporte l'acceptation formelle des Conditions Générales de Vente.

Les documents contractuels se composent des conditions générales et des Annexes, étant entendu qu'en cas de divergence entre certaines clauses, seules celles figurant dans les Annexes prévaudront.

 

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1. Objet du contrat
2. Droits et obligations des parties
3. Capacité des parties
4. Respect de l'ordre public et des bonnes moeurs
5. Conditions financières
6. Garanties
7. Responsabilité
8. Cas de force majeure
9. Convention de preuve
10. Nullité partielle
11. Propriété et Protection des données
12. Publicité
13. Résiliation et expiration du contrat
14. Droit applicable